Un salarié utilisant son propre véhicule pour les besoins professionnels peut être victime ou responsable d’un accident de la circulation. Les dommages peuvent être purement matériels ou corporels.
Pour autant, sa couverture d’assurance personnelle peut ne pas s’appliquer car couvrant exclusivement les déplacements personnels et le trajet domicile – travail.
Il est ainsi nécessaire de vous prémunir contre cet aléa susceptible d’engager votre responsabilité d’employeur.
Auto mission
Votre risque : vos salariés utilisent occasionnellement leur véhicule pour les besoins de l’entreprise.
Notre solution : le contrat auto-mission
Nous couvrons les véhicules personnels des salariés lorsqu’ils sont utilisés pour des missions professionnelles au travers d’un contrat auto-mission.
Ce contrat comporte les garanties automobiles suivantes : Responsabilité Civile Obligatoire, Dommages tous accidents, Vol, Incendie, Catastrophes Naturelles, Bris de Glace, Evènements naturels, Protection du conducteur.
Il est établi selon un forfait kilométrique annuel défini à la souscription et qui fait l’objet d’une régularisation conformément au taux contractuel si le nombre de kilomètres parcourus excède le montant déclaré.
A chaque échéance, nous vous adressons un formulaire de déclaration du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année. Ce document sert de base à la régularisation du contrat.